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La durée légale est de 35 heures par semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h). Il s'agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et suit ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Les pauses, repas et temps d'habillage/déshabillage ne comptent pas comme du temps de travail effectif.

• Quotidienne : 10 heures maximum (peut aller jusqu'à 12h en cas exceptionnel).
• Hebdomadaire : 48 heures sur une semaine, 46h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
• Repos quotidien : Au moins 11 heures consécutives entre deux journées.
• Repos hebdomadaire : Au moins 35 heures (24h + 11h de repos quotidien).

Non. Le trajet domicile–lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif.

En revanche, si vous devez vous déplacer vers un lieu inhabituel (formation, réunion, autre site) en dehors de vos horaires habituels, et que ce déplacement dépasse votre trajet normal de plus de 45 minutes, vous avez droit à une contrepartie en repos :

L'annualisation consiste à répartir les 1 600 heures annuelles de manière variable selon les périodes d'activité (semaines chargées / semaines calmes), sur la base de l'année civile.

Sont concernés : les salariés des usines, magasins, entrepôts, chauffeurs poids-lourds, SAV Central. Les salariés en forfait jours et les cadres dirigeants ne sont pas concernés.

La rémunération est lissée sur la base de 151,67h/mois, indépendamment de l'horaire réel de la semaine.

Si votre service est organisé à 38 heures hebdomadaires, vous êtes rémunéré(e) sur la base de 35h mais travaillez 38h. En contrepartie, vous bénéficiez de 17 jours de JRTT par an (soit 1,33 jour/mois du 1er janvier au 31 décembre), dont 1 jour est consacré à la journée de solidarité.

Si votre service est organisé à 35h/semaine (7h/jour sur 5 jours), il n'y a pas de JRTT.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 48h/semaine ou de 1 600h annuelles, sur demande expresse de la direction (ou validées par le manager).

• Elles donnent lieu à un repos compensateur de remplacement équivalent, à prendre par demi-journée ou journée entière dans les 3 mois suivant la fin de la période.
• Si le repos n'est pas pris dans ce délai, les heures sont payées sur le bulletin M+4.
• Les heures au-delà du contingent conventionnel génèrent une contrepartie obligatoire en repos (COR).

Certains services et sites permettent des horaires personnalisés avec des plages fixes (présence obligatoire) et des plages libres (vous choisissez vos heures d'arrivée et de départ). Ce dispositif est applicable aux salariés à 38h.

Le choix de l'horaire nécessite l'accord préalable de votre responsable, et toute absence doit être autorisée.

• Règle générale : 7 jours calendaires minimum.
• Cas exceptionnels (remplacement imprévu, surcroît d'activité soudain) : le délai peut être réduit à un délai raisonnable exprimé en heures pour les temps complets, ou à 3 jours ouvrés pour les temps partiels.

• Oui : Mêmes droits d'accès à la promotion, à la carrière et à la formation.
• Interruption : Maximum 1 interruption par journée, ne dépassant pas 2 heures.
• Passage à temps complet : Vous bénéficiez d'une priorité sur les postes disponibles de votre catégorie.
• Heures complémentaires : Le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés (réduit à 3 jours en cas d'absence imprévue d'un collègue).

C'est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, obligatoire pour tous les salariés (loi du 30 juin 2004), destinée au financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

• Salariés à décompte horaire : 7h imputées sur le compteur d'annualisation ou de JRTT.
• Salariés en forfait jours : 1 jour de repos imputé.
• Temps partiel : Calculée au prorata.

Elle ne donne lieu ni à rémunération spécifique, ni à récupération.

Vous acquérez 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif, soit un maximum de 25 jours ouvrés par an. La période de référence va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Si vous travaillez moins d'un mois complet, vos CP sont calculés au prorata.

• Au moins 10 jours ouvrés continus (dont 3 semaines consécutives) doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
• La durée maximale en continu sur cette période est de 20 jours ouvrés.
• Les périodes du congé principal sont fixées au plus tard le 28 février de chaque année.

Les congés acquis sur une période (01/06 N – 31/05 N+1) doivent être soldés au 31 mai N+2. Passé cette date, ils sont définitivement perdus.

Exceptions : Un report est possible en cas de suspension du contrat pour accident du travail, maladie professionnelle, maternité, maladie, ou en cas de circonstances exceptionnelles avec accord du manager et de la DRH.

Si un arrêt maladie d'une durée supérieure à 7 jours calendaires intervient pendant la période de congé principal (1er mai au 31 octobre), les jours de CP coïncidant avec l'arrêt maladie sont reportés.

Oui, avec la validation écrite du manager et de la DRH, vous pouvez transformer tout ou partie de votre prime de 13e mois en jours de congés payés.

Formule : JT = P × J/S (P = montant à convertir, J = 20 jours ouvrés, S = salaire mensuel brut de référence). Un 13e mois complet correspond à environ 20 jours.

Ces congés doivent être soldés au 31 mai N+1, sans possibilité de report.

Ces jours peuvent être pris en une seule fois, fractionnés, ou accolés à vos CP ou JRTT. Pour les salariés à temps partiel au-dessus du mi-temps, ces jours ne sont pas proratisés.

• Salariés non-cadres : À partir de la date d'embauche.
• Salariés cadres ex-Triskalia / ex-COOP de Broons : À partir de la date d'embauche.
• Salariés cadres ex-d'aucy (hors COOP de Broons) : À partir de la date d'application du présent accord.
• Embauchés après le 1er janvier 2023 : À partir de la date d'embauche.

En cas de déplacement de plus de 300 km pour un décès (hors beau-frère/belle-sœur), le congé peut être prolongé de 2 jours supplémentaires.

• Prime de mariage/PACS : 1 000 € bruts, pour les salariés justifiant de plus de 2 ans d'ancienneté. À transmettre à la DRH dans les 2 mois. Versée une seule fois.
• Prime de naissance/adoption : 500 € bruts, pour les salariés justifiant de plus de 2 ans d'ancienneté. À transmettre à la DRH dans les 2 mois.

Le congé doit être pris au moment de la survenance de l'événement, mais pas forcément le jour même. En revanche, il n'est pas dû si le salarié est déjà absent ce jour-là (repos hebdomadaire, JRTT, congés payés, arrêt maladie, etc.) sauf pour les événements non prévisibles comme un décès ou une naissance.

Oui. La salariée bénéficie d'absences rémunérées pour les 7 examens médicaux obligatoires (1 avant le 3e mois, puis 6 mensuels jusqu'à l'accouchement). L'absence doit être proportionnée à l'acte médical.

Le conjoint ou partenaire PACS peut également s'absenter pour 3 de ces examens.

Le congé paternité dure 25 jours calendaires (28 en cas de naissances multiples), composé de :

• 4 jours obligatoires immédiatement après le congé de naissance de 3 jours (interdiction d'emploi).
• 21 jours (ou 28 pour naissances multiples) à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

Indemnisation : Maintien total du salaire net sur les 4 premiers jours. Pour la suite, indemnités de sécurité sociale via le mécanisme de subrogation.

Pour les enfants de moins de 16 ans :

• 5 jours non rémunérés par an et par salarié.
• 1 jour rémunéré par enfant et par an (jusqu'à 12 ans), sur présentation d'un certificat médical, dans la limite de 3 jours rémunérés par salarié par an.

Vous devez informer votre manager au plus tôt et fournir le justificatif au service RH.

• Pendant la première année suivant la naissance : 2 heures/jour (jusqu'au 9e mois), puis 1 heure/jour (du 9e au 12e mois).
• Ces temps se répartissent en deux périodes (une le matin, une l'après-midi).
• Le moment est fixé d'un commun accord avec le manager. À défaut, ils sont placés au milieu de chaque demi-journée.

Oui. Une heure d'absence autorisée est accordée pour accompagner votre enfant lors de la rentrée scolaire, pour les enfants en école primaire (maternelle et élémentaire) et en 6e.

Cette absence peut se positionner le matin ou l'après-midi. Elle vient en réduction du nombre d'heures à effectuer et ne peut pas être récupérée. Le responsable doit en être informé au préalable.

• Vous devez signaler votre absence dans les 24h et envoyer l'avis d'arrêt de travail dans les 72h.
• Le complément de salaire versé par l'employeur (en complément des IJSS de la Sécurité sociale) est dû à partir du 2e jour, quelle que soit votre catégorie professionnelle.
• Le jour de carence peut être imputé sur vos CP, JRTT ou heures d'annualisation (si le compteur est positif), à demander avec l'avis d'arrêt.

Oui. Les absences pour maladie réduisent vos droits à JRTT à raison de 0,043 jour par jour d'absence calendaire (résultat arrondi à la demi-journée la plus proche).

Exemple : 5 jours d'arrêt = réduction théorique de 0,215 jour, arrondie à 0 jour. Les autres absences (maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle) suivent les mêmes modalités.

Vous pouvez en bénéficier si :

• Vous avez un enfant gravement malade de moins de 20 ans nécessitant une présence soutenue.
• Vous avez perdu un conjoint, un enfant ou un proche de moins de 25 ans dont vous aviez la charge.
• Vous aidez un proche en perte d'autonomie grave ou handicapé.
• Vous êtes mobilisé(e) dans la réserve opérationnelle.

Tous les salariés (CDI et CDD) peuvent bénéficier de ces dons, à condition d'appartenir à la même société que le donateur.

Jours cessibles : 5e semaine de CP, congés ancienneté, JRTT, repos compensateurs, jours d'habillage, jours placés dans le CET.

Le don est anonyme, volontaire et sans contrepartie. Il se fait par journée entière (7h) ou demi-journée (3,5h).

C'est la DRH qui organise l'appel aux dons via une communication générale. Vous remplissez ensuite un formulaire indiquant la nature et le nombre de jours donnés.

Le Compte Épargne Temps (CET) est un outil qui permet à chaque salarié de capitaliser des jours de repos ou des éléments de rémunération pour les utiliser ultérieurement, sous forme de congés ou d'épargne monétaire.

• Qui peut en bénéficier : Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise.
• Adhésion : Entièrement volontaire — aucune obligation d'ouvrir un CET.
• Décompte : Tout s'effectue en jours ouvrés (alimentation et utilisation).
• Suivi : Les droits CET sont affichés sur le bulletin de paie.

En temps :

• La 5e semaine de congés payés
• Les jours de congés liés à l'ancienneté
• Les heures supplémentaires et leurs majorations (minimum 5 jours / maximum 10 jours par an)
• Les jours de repos supplémentaires (JRTT), dans la limite de 10 jours par an (y compris pour les salariés en forfait jours)

En numéraire :

• Le 13e mois (en totalité ou pour moitié)
• L'indemnité de départ en retraite (en totalité ou en partie)

Alimentation minimale requise pour valider un versement dans l'année : soit 5 jours de congés, soit 5 jours de JRTT/RTT, soit la moitié du 13e mois.

Par année civile :

• Congés : 5 jours + jours d'ancienneté
• JRTT / heures supplémentaires : 10 jours maximum
• 13e mois : en totalité

Sur toute la carrière : Le CET est plafonné à 211 jours (hors indemnité de départ en retraite).

Les demandes sont à établir sur un formulaire disponible sur l'intranet ou auprès de la DRH.

Vous pouvez utiliser votre CET pour financer les congés suivants :

• Congé parental d'éducation à temps plein
• Congé de formation non financé
• Congé sabbatique
• Congé création d'entreprise
• Congé de proche aidant
• Congé sans solde
• Congé de fin de carrière
• Maladie d'un enfant de moins de 16 ans : jusqu'à 2 jours par an et par enfant, sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence parentale (à fournir dans les 48h).

Durée minimale : 5 jours (sauf cas enfant malade). Délai de prévenance : 1 mois minimum (3 mois si le congé dépasse 1 mois). Le congé est réputé acquis en l'absence de réponse de l'employeur dans les 15 jours (ou 30 jours pour les absences longues).

Oui, dans les situations suivantes (hors jours issus de la 5e semaine de CP), entre 5 et 10 jours maximum (sauf cas exceptionnel validé par la DRH) :

• Mariage / PACS
• Naissance
• Divorce
• Décès du conjoint
• Perte d'emploi du conjoint
• Rachat de trimestres de cotisations retraite
• Études supérieures des enfants
• Travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale (liste en annexe : pompes à chaleur, isolation, chauffe-eau solaire, borne de recharge électrique, etc.)

Sans limitation de jours, vous pouvez également utiliser le CET pour : un plan d'épargne retraite collectif, le rachat de cotisations vieillesse, la retraite, ou en cas d'invalidité, création d'entreprise ou situation de surendettement.

Important : Le déblocage ne concerne que les crédits acquis au 31 décembre de l'année précédente. La demande doit parvenir à la DRH avant le 10 du mois (avec justificatifs).

Durant le congé CET, votre rémunération fixe est maintenue. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, et figure sur un bulletin de paie mensuel.

Deux modalités de versement sont possibles (à choisir lors de la demande) :

• Mensualités fixes calculées sur la base du dernier salaire brut mensuel, jusqu'à épuisement des droits.
• Mensualités lissées sur toute la durée du congé (ex. : 3 mois de droits pour 6 mois de congé = 50 % du salaire de référence chaque mois).

À noter : Un arrêt maladie pendant le congé CET ne donne lieu à aucun report de jours.

• Jours CET issus d'une alimentation en temps (heures sup, JRTT/RTT, CP) : la période est assimilée à du temps de travail effectif → vous continuez d'acquérir des CP et potentiellement des JRTT pendant ce congé.
• Jours CET issus d'une alimentation en numéraire (13e mois, indemnité de retraite) : la période ne constitue pas du temps de travail effectif → vous n'acquérez ni CP ni JRTT pendant ce congé.

• Rupture du contrat : Vous percevez une indemnité monétaire correspondant à l'ensemble des droits acquis dans votre CET au moment de la rupture.
• Transfert au sein du Groupe Eureden : Vos droits CET acquis peuvent être transférés vers la société d'accueil, à condition qu'elle ait également mis en place un CET.